Ouverture de compte

Qui peut ouvrir un compte à la TID ? Toute personne, physique ou morale, nationale ou étrangère bien identifiée et dont les activités ou les opérations ne sont pas de nature à verser dans le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
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Quels sont les éléments du dossier d’ouverture de compte ?

Le nombre ainsi que le type d’éléments constitutifs du dossier d’ouverture de compte sont fonction du type de compte. En outre, ils varient selon qu’il s’agit d’un agent de la TID, d’un client personne physique mineure, majeure, commerçante ou d’un client personne morale. Ainsi, par exemple, un dépôt à terme fixe ne comportera pas autant d’éléments qu’un compte courant ou encore les éléments du dossier d’un compte personne physique ne sont pas les mêmes dans un dossier d’une personne morale. Pour chaque type de personne, le tableau ci-après fixe les éléments constitutifs du dossier d’ouverture de compte.

N.B. : Le compte ouvert au nom d’un mineur est une propriété de cet enfant. Le mineur est titulaire du compte. Cependant, vu que le titulaire du compte n’a pas la capacité juridique de contracter, il est représenté par une personne majeure, mandataire au compte. Jusqu’à la majorité de l’enfant, le mandataire est autorisé d’agir sur le compte mais au bénéfice de l’enfant (règlement de la facture des soins médicaux de l’enfant, frais scolaires ou toute autre justification allant dans l’intérêt de l’enfant) et en respect des règles relatives à l’épargne au sein de la TID.

Qui sont les agents intervenant dans la procédure d’ouverture compte ?

Interviennent dans la procédure d’ouverture de compte, les agents suivants :

  • Le positionniste,
  • Les agents commerciaux,
  • L’avocat-conseil,
  • Le Directeur général ou le Chef d’agence,
  • Le comptable.

Désactivation/Réactivation/Réattribution d’un compte

Un compte resté nul pendant plus d’une année sans motif déclaré malgré les actions commerciales menées à l’endroit du client est clôturé ou désactivé en fin d’exercice sous l’autorisation expresse du Directeur général ou Chef d’agence. Un procès-verbal de clôture de compte est dressé à cet effet.

En cas de désactivation d’un compte, la TID prendra soin de saisir formellement le client et d’exiger la restitution de toute la documentation se rapportant au compte désactivé ou clôturé (carnet de procuration, livret d’épargne).

Si, au cours du nouvel exercice, le client sollicite la réactivation de son compte non encore réattribué, il sera traité comme un nouveau client en payant les frais d’ouverture de compte. Par contre, si le client ne manifeste aucune volonté de réactiver le compte clôturé, sur demande du service commercial et de crédit adressée à la hiérarchie, le Directeur Général ou le Chef d’agence peut autoriser l’attribution dudit compte à un nouveau client.

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lancement de son site web www.smf-tid.com